Unis, pour le meilleur et pour le pire

April 1, 2019

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par Alan Willaert, vice-président de la FAM pour le Canada

Toute bonne chose a une fin, même pour les groupes de musique. Ils sont victimes du changement, que celui-ci soit externe, interne ou personnel. Même les Beatles n’y ont pas échappé.

Lorsque des musiciens décident de former un groupe au Canada, les nombreuses incidences juridiques de leur décision sont souvent le dernier de leurs soucis. Les groupes qui sont très populaires restent généralement ensemble plus longtemps mais, un jour ou l’autre, un membre – ou l’ensemble du groupe – décide qu’il est temps de suivre un autre chemin. C’est là que les choses se corsent : qui détient quoi?

Si la relation n’est régie par aucun cadre juridique (comme la constitution en société), le groupe est automatiquement considéré comme une société de personnes en vertu des lois canadiennes. En l’absence d’entente écrite, tous les membres sont réputés posséder les actifs et se partager les revenus à parts égales. Ils assument une responsabilité conjointe et individuelle, et les devoirs et responsabilités sont les mêmes pour tous. En d’autres mots, ils sont mariés les uns aux autres. La situation peut devenir problématique si les actifs (ou la composition des pièces) dépendent principalement d’un ou de deux membres. Pour éviter d’éventuels litiges, le groupe peut choisir de se constituer en société de personnes.

L’enregistrement peut se faire en ligne, moyennant des frais nominaux, à l’adresse suivante : www.bdc-Canada.com. Il ne faut pas oublier de vérifier si le nom du groupe est déjà utilisé. Il suffit pour ce faire de consulter le www.bandname.com.

Certains renseignements sont nécessaires pour l’enregistrement, comme les noms et adresses de tous les membres, le nom de la société et son adresse officielle. L’apport de capital de chaque membre doit être précisé. Si tous ne contribuent pas à parts égales, il est possible d’émettre un prêt (sur papier) à ceux dont l’apport est moindre.

Voici d’autres éléments à prendre en considération : Les instruments demeurent-ils la propriété des membres, ou deviennent-ils un actif du groupe? Les profits (ou les pertes) sont-ils répartis à parts égales? Comment les gains seront-ils distribués? Les membres toucheront-ils un salaire? Quelles sont les attentes relatives au temps à consacrer au groupe et à ses priorités? Chaque membre remplit-il un rôle particulier? Y a-t-il un associé directeur?

Le groupe doit ouvrir un compte bancaire et décider qui en sera signataire. Il doit en outre déterminer comment trancher les décisions : selon une majorité ou à l’unanimité? En cas de problème, quels sont les motifs qui permettent de mettre fin à la relation avec un des membres?

Si un membre souhaite quitter le groupe, comment sa participation sera-t-elle évaluée et comment sera-t-il rémunéré? Sous quelles conditions le groupe peut-il continuer d’utiliser les enregistrements, le nom ou la représentation de ce membre?

Une méthode d’évaluation doit également être déterminée en cas de dissolution pour permettre la répartition des actifs et choisir ce qu’il adviendra du nom du groupe. Il arrive que certains membres souhaitent conserver le nom (ou la marque de commerce) du groupe, lequel a une certaine valeur (ou cote d’estime). Les instruments, le matériel et le véhicule doivent être vendus, et les profits nets répartis entre les membres. Le groupe peut également décider que chaque musicien conservera son propre instrument. Le même raisonnement s’applique aux CD, aux montants en espèces et aux profits non répartis.

Les chansons et les enregistrements originaux, ainsi que les droits d’auteur qui y sont associés, constituent un point important. À moins qu’une entente n’ait été conclue, les chansons appartiennent aux compositeurs en fonction de leur apport créatif. Il faut tenir compte des redevances associées à la diffusion (SOCAN), aux licences mécaniques (CMRRA) et à la copie privée (SCPCP).

Les enregistrements originaux sont, par défaut, des actifs de la société de personnes. Ils génèrent eux aussi des redevances pour la copie privée (SCPCP) et la diffusion (versées par les collectifs membres de Ré:Sonne, soit MROC, RACS et ARTISTI), auxquelles s’ajoutent les redevances des maisons de disque.

Si le groupe a choisi de diviser la part qui revient aux compositeurs, une même chanson peut être enregistrée sous différents noms auprès de la SOCAN. Si un des membres choisit de partir, sa part demeure-t-elle un actif du groupe? L’évaluation des parts ne tient pas uniquement compte des paroles et de la musique : les rythmes et les accroches (tant lyriques que musicales) doivent également être pris en compte et, aux fins de la société de personnes, la division des crédits devrait ressembler à ceci :

PAROLES :

Refrain                      ___ %

Couplets                   ___ %

Accroche lyrique    ___ %      

MUSIQUE :

Mélodie                    ___ %

Harmonies               ___ %

Progressions            ___ %

Rythme                     ___ %

Accroche musicale ___ %

Solos                          ___ %      

Un autre élément à prendre en compte au sein de la société de personnes est la division non proportionnelle des revenus, laquelle peut être nécessaire dans les cas suivants : un des membres assume un coût de participation plus élevé que les autres (déplacements, transport du matériel, etc.), un des membres à contribué plus que les autres aux actifs, un des membres consacre une part plus importante de son temps aux affaires du groupe, un des membres ne se présente pas aux répétitions ou manque à ses obligations, un des membres apporte une contribution « en nature » non quantifiée ailleurs.

Bien entendu, la constitution en société (souvent dite incorporation) demeure la meilleure solution, car elle limite la responsabilité, présente des avantages sur le plan fiscal et n’entraîne pas une dissolution au départ d’un des membres. Ses coûts d’établissement sont cependant beaucoup plus élevés, et elle s’accompagne d’obligations sur les plans juridique et comptable.

Peu importe la voie que vous emprunterez, gardez en tête que vous aurez besoin d’un permis et d’un numéro de TPS pour vendre des CD et de la marchandise. De plus, vous devez absolument soumettre toutes vos prestations et séances d’enregistrement à une entente contractuelle de l’AFM. Vous serez heureux de l’avoir fait.

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