International Conference Examines Performers’ Rights and Online Revenue

February 1, 2016

Alan Willaert  -  AFM Vice President from Canada

In mid-December 2015, the AFM once again participated in an International Conference on Online Music, hosted by the Musicians’ Union of Japan (MUJ) in conjunction with the International Federation of Musicians (FIM). The location was the United Nations University in Tokyo. The AFM was represented by President Ray Hair, International Executive Board member Tino Gagliardi, Secretary-Treasurer Sam Folio, and myself.

Topic one involved the main challenges to online music in Japan, a country which still has 87% of its music consumed in physical product (CDs, vinyl). Siichi Kondo, former Commissioner for Cultural Affairs, and Toyo University Associate Professor Kazuhiro Ando, made the keynote address. Topic two spoke to international norms, national legislations and business models, and the impact on performers’ revenue. Kazuo Shiina represented Japan and British Musicians’ Union (BMU) Assistant General Secretary Horace Trubridge represented Europe. For North America, AFM President Hair gave a very detailed PowerPoint presentation, which proved to be the main attraction of the event.

Next up for discussion was the illegal exploitation of performers’ right of making available, and the consequences of recent court decisions in Sweden and Finland. Presenters were SMF (Sweden) President Jan Granvik, SML (Finland) President Ahti Vanttinen, and EJI (Hungary) Director Pal Tomori. More discussion and presentations followed on the current Fair Internet campaign, technical and legal aspects of online streaming, fair and sustainable business models, and the adoption of statements and conclusions.

The public declaration was:
Performers reaffirm the urgent need for a fair share from online revenues. On November 21, 2014, the participants of the Budapest conference on online music adopted a declaration, calling for a wide coalition of performers in order to achieve fair, proportional, and balanced remuneration for the online use of performances. The representatives from the performers’ organizations, meeting in Tokyo on December 16-17, 2015, reaffirm their support to the Budapest declaration. They also believe that the solution proposed by the Fair Internet campaign is an appropriate response to the concerns expressed. This proposal would guarantee a right for performers worldwide to receive fair remuneration from online music platforms. Recent court cases bring into question whether these platforms have sufficient rights to make the performers’ music available. This emphasises the urgent need for a sound and reliable legal environment that the Fair Internet proposal would create. As value generated by online music platforms increases daily, performers must not be excluded from receiving their fair share.

Certainly, there will be more dialogue on this topic at the upcoming FIM Congress, scheduled for June 6-9, in ReykjavÍk, Iceland.

Closer to home, the CFM will be serving Rogers Communications with a letter of intent to bargain, pursuant to the Federal Status of the Artist legislation. In the past few years, Rogers has expanded its operations to include, not only community cable, but standard terrestrial television, acquiring CHCH in Hamilton, CITY in Toronto, and A Channel in Calgary, among others. Notorious for believing that musicians should not receive remuneration for their performances, only “exposure,” the CFM feels the time is right to bargain an agreement that would see musicians paid fair wages and benefits. More to come.

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La Conférence internationale examine les droits et les recettes en ligne des interprètes

par Alan Willaert, vice-président du Canada, FAM

À la mi-décembre 2015, l’AFM a de nouveau participé à une Conférence internationale sur la musique en ligne.  Les deux hôtes de cet événement étaient l’Union des Musiciens du Japon (MUJ) et la Fédération internationale des musiciens FIM). Le lieu choisi était l’Université des Nations-Unies à Tokyo.  L’AFM était représentée par son président, M. Ray Hair, par un membre de son conseil exécutif international, M. Tino Gagliardi, par son secrétaire-trésorier Sam Folio, et par moi-même, Allan Willaert, le vice-président de l’AFM venu du Canada, qui est l’auteur de cet article.

Le premier point concernait les principaux défis auxquels la musique en ligne est confrontée au Japon : un pays qui consomme 87 % de sa musique sous forme de produits physiques (CD ou disques vinyles). Les discours-programmes ont été prononcés par M. Siichi Kondo, ancien Commissaire aux affaires culturelles et par M. Kazuhiro Ando, professeur associé à l’Université de Tokyo. Le deuxième point concernait les normes internationales, les législations nationales, les modèles d’entreprise et l’impact de ces facteurs sur les recettes des interprètes. Le Japon était représenté par M. Kazuo Shiina, et l’Europe par M. Horace Trubridge, Secrétaire général adjoint de l’Union des musiciens britanniques (BMU). Quant à l’Amérique du Nord, le président de l’AFM, M. Hair, a fait une présentation très complète qui s’est avérée le clou de l’événement.

Le sujet de discussion suivant portait sur l’exploitation illégale du droit de mise à disposition des interprètes et sur les conséquences des récentes décisions de justice rendues en Suède et en Finlande. Les intervenants étaient alors M. Jan Granvik, président de la SMF (Suède), M. Ahti Vanttinen, président de la SML (Finlande) et le Dr Pal Tomori, directeur de l’EJI (Hongrie). Les discussions et présentations qui ont suivi portaient sur l’actuelle campagne « Internet honnête », sur les aspects techniques et juridiques du streaming en ligne, sur les modèles d’affaires équitables et durables et sur l’adoption de déclarations et de conclusions.

La déclaration publique est la suivante :
« Les interprètes réaffirment l’urgente nécessité d’une répartition équitable des recettes de la musique en ligne ». Le 21 novembre 2014, les membres de la Conférence de Budapest sur la musique en ligne ont adopté une déclaration qui demandait la formation d’une vaste coalition d’interprètes en vue d’obtenir une rémunération équitable, mesurée et pondérée pour l’exploitation en ligne de leurs spectacles. Les représentants des organisations d’interprètes, réunis à Tokyo les 16 et 17 décembre 2015, ont réaffirmé leur soutien à la déclaration de Budapest. Ils croient aussi que la solution proposée par la Campagne Internet honnête répond comme il faut aux soucis exprimés.  Cette proposition garantirait aux interprètes du monde entier le droit à une rémunération équitable de la part des plateformes de musique en ligne. Plusieurs affaires récemment portées devant les tribunaux soulèvent la question de savoir si ces plateformes sont assez bien armées pour décider la mise à disposition de la musique des interprètes. Cette démarche fait ressortir le besoin urgent d’un environnement juridique qu’on créerait en adoptant la proposition d’une Campagne Internet honnête. La valeur produite par les plateformes de musique en ligne augmente tous les jours. C’est pourquoi les interprètes méritent aussi leur part équitable de la rémunération prévue.

Il est certain que ce dialogue se poursuivra lors du prochain Congrès de la FIM prévu du 6 au 9 juin, à ReykjavÍk, en Islande.

Plus près de nous, la FCM fera parvenir à Rogers Communications une lettre d’intention de négocier, conformément à la Loi fédérale sur le statut de l’artiste. Depuis quelques années Rogers élargit ses opérations pour couvrir non seulement les chaînes communautaires, mais aussi la télévision terrestre standard. À cette fin, Rogers a acheté CHCH à Hamilton, CITY à Toronto et A Channel à Calgary, ainsi que d’autres chaînes. Réputée considérer que les musiciens ne devraient pas être payés pour leurs spectacles proprement dits, mais seulement pour leur « exposition », la FCM croit le temps venu pour négocier un accord qui prescrirait des salaires et des avantages sociaux équitables pour les musiciens. À suivre.

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