Considérations contractuelles pour les engagements à l’étranger

July 1, 2015

Lorsque vous négociez les conditions d’un engagement à l’étranger, il y a certaines considérations contractuelles qui sont importantes. D’entrée de jeu, veillez à ce que vos échanges verbaux ou écrits soient bien clairs, les différences linguistiques ou culturelles pouvant compliquer les choses. Sachez aussi que, dans certaines cultures, il se peut qu’on ne vous réponde pas très promptement. Finalisez donc vos contrats bien à l’avance afin que les autorisations d’entrer dans le pays étranger et d’y travailler vous parviennent à temps.

Je compte essayer d’obtenir des engagements à l’étranger. Je me demandais s’il y a des considérations particulières dont je devrais tenir compte.

Voici certains points à considérer dans vos négociations :

1) Vous devez déterminer qui demandera les visas, les permis de travail ou tout autre document, et qui en assumera les coûts. Il arrive que la personne qui vous engage puisse obtenir ces documents pour vous ou du moins vous en faciliter l’obtention. Mais si l’artiste doit faires les demandes lui-même, il est important de savoir qui va en assumer les frais.

2) En Amérique du Nord, compte tenu de la fluctuation du taux de change, il faut décider quelle devise sera utilisée, quel taux de change s’appliquera et à quel moment. La même chose vaut pour les contrats à l’étranger : quelle devise sera utilisée et à quel moment le paiement sera-t-il effectué? De plus il est important de prévoir quelle forme prendra le versement : est-ce que ce sera en argent comptant, par virement télégraphique, par mandat bancaire ou par chèque? Et s’il y a des frais, qui les assumera?

3) Qui paiera les frais de déplacement et d’hébergement de l’artiste? Ces coûts doivent être pris en compte au moment de négocier le contrat et le cachet de l’artiste.

4) De plus en plus, les présentateurs demandent aux artistes de contracter leur propre assurance responsabilité, ce qui augmente encore une fois les frais de l’artiste. Dans certains cas, le présentateur peut couvrir l’artiste en vertu d’une police existante, il ne faut donc pas oublier d’en discuter.

5) Dans l’éventualité où la prestation doit être annulée pour un cas de force majeure ou tout autre motif (les raisons acceptables devraient être clairement définies dans le contrat), il devrait y avoir une entente quant aux conséquences pour chacune des deux parties. Est-ce que l’artiste devra couvrir une partie des frais du présentateur s’il ou elle annule? Est-ce qu’un dépôt doit être retourné? Est-ce que le présentateur doit couvrir une partie des frais de l’artiste s’il ou elle annule, ou est-ce que le présentateur est responsable du cachet dans son intégralité si l’annulation survient trop près de la date du concert?

6) De nombreux territoires sont obligés de retenir des impôts sur les cachets des artistes à moins que l’artiste ne produise une dispense. Faites des recherches pour connaître les moyens d’éviter ces retenues.

7) Le mécanisme de règlement des différends devrait être prévu au contrat, ainsi qu’une précision quant au territoire afin d’éviter un combat juridique dans un autre pays.

De manière générale, le maintien de communications claires et constantes facilitera beaucoup la vie de l’artiste qui négocie les conditions d’un engagement à l’étranger.

Je vous invite à me faire part de vos questions et de vos préoccupations en m’écrivant à robert@bairdartists.com. Bien que je ne puisse pas répondre à toutes vos questions dans ma chronique, j’en traiterai le plus grand nombre possible et je promets de répondre à tous vos courriels.

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