La redevance moyenne pour le numérique au Canada est de 67 $. C’est tout?

March 30, 2020

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par Alan Willaert, vice-président de la FAM pour le Canada

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), l’organisme de gestion des droits d’auteur du Canada qui représente plus de 135,000 auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens, a livré quelques données relatives à ses collectes et à ses distributions pour 2019. Ainsi a-t-on appris que les collectes totales ont dépassé le cap des 400 millions de dollars (CAN), un sommet en 30 ans d’existence, et une augmentation de huit pour cent par rapport à 2018.

De même, les collectes provenant de la sphère numérique en 2019 ont augmenté de 23 millions de dollars pour atteindre 86,1 millions — soit 38 pour cent de plus que l’année précédente. Malheureusement, la somme moyenne versée par membre provenant de redevances numériques du Canada n’a été que de 67 dollars. Pire encore, ce chiffre n’inclut que les ayant droits qui ont été payés, ceux qui n’ont rien reçu n’ayant pas été pris en compte.

Vous trouvez lamentable ce 67 dollars? L’an dernier c’était 54 dollars. Cela dit, si on incluait les redevances internationales sur le numérique, le montant serait environ du double.

La SOCAN rapporte également une excellente performance des œuvres de ses membres à l’international, ce qui lui a permis de distribuer 88,5 millions de dollars, un record.

Le chef de la direction, Eric Baptiste, explique : « Les redevances provenant de la télévision, de la radio, des concerts au Canada ainsi que les revenus des territoires étrangers demeurent solides, mais la majeure partie de la croissance de l’activité cette année provient des sources numériques nationales, et il faut de toute évidence agir afin de bonifier la part des redevances provenant de la diffusion en continu qui revient aux créateurs et aux éditeurs membres de la SOCAN. Si les lois canadiennes ne sont pas adaptées promptement selon les demandes spécifiques de la SOCAN et d’autres, il pourrait fort bien y avoir de graves conséquences économiques et culturelles. »

Autre point positif, l’entreprise rapporte que le nombre de ses membres touchant des redevances a augmenté de 3 000 en 2019.

La SOCAN, qui est issue de la fusion, en 1990, de l’Association canadienne des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada et de la Société de droits d’exécution du Canada, a investi de manière importante dans les entreprise et les technologies de reconnaissance de contenu numérique en vue de mieux retracer les utilisations et traiter les redevances qui s’y rapportent. Par exemple, en 2016, la SOCAN a acheté MediaNet, un service marque blanche de musique numérique basé à Seattle, et ensuite Audiam, une entreprise en démarrage axée sur le droit de reproduction mécanique. Fondée par Jeff Price, le créateur de TuneCore, Audiam s’occupe également d’agrégation en temps réel de données relatives à l’utilisation de la musique par des sources numériques et des stations de radio, à l’échelle mondiale.

Afin que les redevances que perçoivent les auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens puissent continuer d’augmenter, il est essentiel que la technologie de détection continue de s’affiner. Également, la Commission du droit d’auteur du Canada doit réagir plus promptement, d’une part, et d’autre part établir des taux plus réalistes pour le numérique. Bien sûr, la situation est la même pour les sociétés de gestion des droits des interprètes — l’Organisation des droits des musiciens du Canada, la Recording Artists Collecting Society et ARTISTI (de l’Union des artistes), au Québec — qui, ensemble avec les producteurs, forment Ré:Sonne.

Au Canada, pour les interprètes, la Commission du droit d’auteur du Canada n’a pas encore révisé le Tarif 8, établi en mai 2014 à partir d’une ancienne formule; ce calcul fait en sorte que les redevances pour les artistes canadiens ne représentent que 10 pour cent environ de ce qu’ils obtiendraient aux États-Unis ou ailleurs dans le monde — et pour la même utilisation. De plus, le tarif ne s’applique qu’aux services non interactifs ou semi interactifs de diffusion en continu et non aux services interactifs à la demande, la plateforme la plus lucrative et la plus populaire.

On peut se demander, sachant que la diffusion en continu non interactive (où l’utilisateur écoute simplement une liste pré-établie) fonctionne essentiellement comme une radio commerciale, pourquoi elle n’est pas rémunérée de façon similaire au Tarif 1a? Étant donné la faiblesse des taux actuels, il est à peu près impossible pour un artiste de gagner sa vie avec son répertoire enregistré à moins que le système en vigueur au Canada ne soit restructuré de fond en comble. Espérons que tous les changements que nous défendons, et qui ont été reconnus, seront bientôt présentés au gouvernement en vue des si nécessaires révisions.

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